Conditions générales

Conditions Générales

Bienvenue chez Notariat Mont-Blanc. En accédant à nos services, vous acceptez les conditions générales suivantes :

• Nos prestations sont fournies conformément à la législation en vigueur en Suisse.
• Les tarifs de nos services sont transparents et communiqués avant tout engagement contractuel.
• Nous ne garantissons pas les résultats d’une procédure notariale, ceux-ci étant soumis aux lois et aux autorités compétentes.
• En cas de litige, les juridictions suisses seront compétentes pour résoudre les différends.

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via [email protected].