Conditions d'utilisation

Conditions d'Utilisation

En utilisant les services de Notariat Mont-Blanc, vous acceptez les termes et conditions suivants :

  • Utilisation des Services : Nos services sont destinés à des usages légaux et conformes à la réglementation suisse. Toute utilisation abusive ou frauduleuse est strictement interdite.
  • Exactitude des Informations : Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la prestation de nos services.
  • Limitation de Responsabilité : Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l'exactitude et la qualité de nos services, nous ne pouvons être tenus responsables des résultats influencés par des facteurs externes ou des informations inexactes fournies par le client.
  • Propriété Intellectuelle : Tous les contenus, logos, et documents fournis sur notre site ou via nos services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
  • Modification des Conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute mise à jour sera communiquée via notre site web.
  • Droit Applicable : Ces conditions sont régies par les lois en vigueur en Suisse. En cas de litige, seules les juridictions suisses sont compétentes.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes, veuillez nous contacter à [email protected].